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Le règlement de la demi-pension au collège -



RÈGLEMENT DE LA DEMI-PENSION

Année 2017 - 2018

 

 

 

La demi-pension est un service rendu aux familles. «Les frais sont forfaitaires et payable par trimestre,  d’avance » (décret 85 934 du 4.09.85). L'admission à la demi-pension se fait à la demande écrite des parents.

 

1) La tarification :

Le tarif du repas est basé sur votre tranche tarifaire issue de votre quotient familial qui est calculé à partir de votre avis d’imposition sur les revenus.

Afin de pouvoir profiter du tarif solidaire dès la rentrée scolaire, il vous faut remplir le dossier « Formulaire tarification solidaire » du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme.

 

A partir de la rentrée 2015, la tarification est basée sur un  forfait unique incluant 5 repas.

 

F Toute demande exceptionnelle de passage au self, pour les externes, doit être déposée au Service

Intendance. Le repas sera facturé selon le tarif arrêté par le Conseil Départemental.

 

Aucun changement de formule ne sera accepté en cours de trimestre.

 

2) Les réductions faites sur le montant de la facture :

Une remise d’ordre est accordée :

Systématiquement dans les cas suivants :

Ä voyages scolaires,

Ä impossibilité pour l'établissement de servir un repas,

Ä décès de l'élève.

Ä changement d’établissement en cours de trimestre,

Ä stages obligatoires,

Ä stages non obligatoires lorsque l’hébergement ne peut avoir lieu dans un autre établissement scolaire,

Ä renvoi temporaire ou définitif de l'élève pour raison disciplinaire.

 

A la demande écrite des familles dans les cas suivants :

Ä absence de plus de 2 jours consécutifs justifiée par un certificat médical ou sur demande écrite de la famille,

Ä changement de régime en cours de trimestre pour raison majeure dûment justifiée.

Ä Absence de transport scolaire.

 

3) Les aides :

Les bourses de collège versées par le Rectorat (dossier à retirer au Secrétariat) sont déduites du montant de la facture de cantine.

Des aides (fonds social) peuvent être accordées aux familles en difficulté sur demande écrite de la famille auprès de l’assistante sociale.

Des modalités de paiement, notamment la périodicité, le paiement échelonné, sont mis en place sur  proposition du chef d’établissement dans le respect des attributions de l’Agent Comptable. Une demande écrite doit être déposée auprès du Service Intendance.

 

4) Modalités de fonctionnement du self :

Les élèves possèdent une carte magnétique nominative qui leur permet d’accéder au self. Cette carte est valable tout au long de la scolarité de l’enfant. Lors de la première inscription au self, cette carte est fournie gratuitement par le Service Intendance. En cas de perte, il faudra racheter une nouvelle carte  (6,00 €) auprès du Service Intendance.

 

Chacun doit respecter le matériel mis à sa disposition et s’interdire toute attitude gênante ainsi que tout gaspillage de nourriture.

Tout manquement aux règles élémentaires de bonne tenue pourra être sanctionné par l'exclusion temporaire ou définitive de ce service (article 2.16 du règlement intérieur).

Les élèves autorisés à quitter seuls le collège après la demi-pension en cas d’absence de cours l’après-midi, ne pourront le faire, pour des raisons de sécurité, qu’à partir de 13h45 (12h45 pour le mercredi).

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